Avis d'insuffisance par l'examinateur du Bureau des brevets

Publication : lundi 26 janvier 2026

La traduction d'une notification de l'examinateur de l'office des brevets sur les lacunes identifiées dans la demande est nécessaire pour comprendre clairement les remarques, les exigences formelles et les délais de correction lors de la poursuite de l'enregistrement de l'invention à l'étranger.

La traduction d’une notification de l’examinateur de l’office des brevets concernant les lacunes identifiées dans la demande est une étape critique de la procédure de brevet. Le document présente des remarques formelles et techniques concernant la description de l'invention, les revendications, l'unité de l'invention ou le respect des exigences établies. Une traduction précise affecte directement la capacité du demandeur à préparer une réponse appropriée et à remédier aux lacunes dans les délais prescrits. Une mauvaise interprétation des termes ou des exigences de l'examinateur peut entraîner un refus ou des retards importants dans le processus d'inscription. Une telle traduction est essentielle pour les dépôts de brevets internationaux, la communication avec les offices de brevets étrangers et la coopération avec les conseils en brevets. Une traduction professionnelle garantit une signification juridique et technique précise, préserve la structure du document et répond aux normes internationales de pratique en matière de brevets.

Source Target
L'examinateur a examiné la présente demande de brevet et a identifié plusieurs défauts nécessitant une correction. Les revendications manquent de clarté en ce qui concerne les caractéristiques techniques essentielles, et la description ne soutient pas pleinement l'étendue de la protection recherchée. De plus, les chiffres de référence ne sont pas cohérents dans l’ensemble des dessins. Le demandeur est invité à soumettre des documents modifiés et des explications dans un délai de trois mois à compter de la date de cette notification. Le défaut de réponse dans le délai prescrit peut entraîner le retrait de la demande conformément à la réglementation en vigueur sur les brevets. Эксперт рассмотрел настоящую патентную заявку и выявил ряд недостатков, подлежащих устранению. Формула изобретения не обладает достаточной ясностью в части существенных технических признаков, а описание не полностью подтверждает заявляемый объем правовой охраны. Кроме того, в чертежах обнаружены несоответствия нумерации позиций. Заявителю предлагается представить откорректированные материалы и пояснения в течение трех месяцев с даты настоящего уведомления. Непредставление ответа в установленный срок может повлечь признание заявки отозванной в соответствии с патентными правилами