La traduction de l’avis d’examen quant au fond d’une demande de brevet est nécessaire pour comprendre les conclusions officielles, évaluer la conformité aux critères de brevetabilité et préparer une réponse motivée lors de la procédure internationale de brevet.
| Source | Target |
| L'avis d'examen conclut que la revendication 1 est dépourvue d'activité inventive au vu du document D1 combiné aux connaissances générales courantes dans le domaine. Les revendications 2 à 5 sont considérées comme dépendantes et ne résolvent pas les objections soulevées. Le demandeur est invité à soumettre des revendications et des arguments modifiés dans le délai prescrit, conformément à la réglementation en vigueur en matière de brevets. | В заключении экспертизы указано, что пункт 1 формулы не обладает изобретательским уровнем с учетом документа D1 и общеизвестных знаний в данной области. Пункты 2–5 являются зависимыми и не устраняют выявленные возражения. |